Conditions Générales de Vente
Article 1 Objet
Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de MiMiKa et de ses clients dans le cadre de la vente de produits et services. Toute prestation accomplie avec MiMiKa implique l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Article 2 Présentation des produits
Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la rubrique " La série" du site. Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de MiMiKa ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site de MiMiKa sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.
Article 3 Durée de validité des offres de vente
Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock. En cas de commande d'un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par mail ou par courrier postal.
Article 4 Prix des produits
La rubrique " Commander" de notre site indique les prix en euros toutes taxes comprises, hors frais de port. Ces derniers seront calculés en fonction de la destination des produits, et communiqués au client par retour de mail avant le paiement.
MiMiKa se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.
Article 5 Commande
Le client valide sa commande lorsqu'il active le lien "Envoyer" en bas de la page "Commander" après avoir accepté les présentes conditions de vente.
MiMiKa confirme la commande par mail; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et la demande de paiement par PayPal. Avant le paiement de la commande, le client est tenu de vérifier chacun des éléments de sa commande et de l'adresse de livraison; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.
Les données enregistrées par MiMiKa constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par MiMiKa dans les conditions et les délais légaux; le client peut accéder à cet archivage en la contactant.
Article 6 Modalités de paiement
Le règlement des commandes s'effectue par facture PayPal. Mais il est également possible de payer par chèque ou virement bancaire. Pour cela, prendre contact avec MiMiKa.
Lors de l'enregistrement de la commande, l'acheteur devra verser 100% du montant global de la facture si celle-ci est inférieure à 100€, et 30% du montant global de la facture au delà de 100€, le solde devant être payé à réception des produits.
Article 7 Retard de paiement
En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception, l'acheteur doit verser à MiMiKa une pénalité de retard égale à une fois et demi le taux de l'intérêt légal.
Le taux de l'intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.
Cette pénalité est calculée sur le montant hors taxes de la somme restant due, et court à compter de la date d'échéance du prix sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.
Conformément aux articles 441-6 c. com. et D. 441-5 c. com., tout retard de paiement entraine de plein droit, outre les pénalités de retard, une obligation pour le débiteur de payer une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.
Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatifs, lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l'indemnité forfaitaire.
Article 8 Livraison
Tout produit est livré sans garantie quant aux délais. La date limite de livraison varie suivant leur adresse. Elle est fixée, pour une adresse en France métropolitaine, au jour du paiement + 8 jours et, pour les autres destinations, au jour du paiement + 1 mois. MiMiKa ne sera en aucun cas tenue responsable en cas de perte du colis due à une adresse postale erronée ou d'un envoi non sécurisé.
Article 9 Relations clients - Service après-vente
Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s'adresser du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h à MiMiKa à l'adresse mail suivante: mimikaweb(@)gmail.com
Article 10 Satisfait ou remboursé
Le client dispose de 14 jours à compter de la livraison pour retourner le produit, les frais de retour étant à sa charge. Il est alors remboursé du prix du produit dans le mois de réception de celui-ci par MiMiKa. Toutefois, les produits retournés incomplets, endommagés ou salis ne sont pas repris.
Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de MiMiKa et de ses clients dans le cadre de la vente de produits et services. Toute prestation accomplie avec MiMiKa implique l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Article 2 Présentation des produits
Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la rubrique " La série" du site. Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de MiMiKa ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site de MiMiKa sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.
Article 3 Durée de validité des offres de vente
Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock. En cas de commande d'un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par mail ou par courrier postal.
Article 4 Prix des produits
La rubrique " Commander" de notre site indique les prix en euros toutes taxes comprises, hors frais de port. Ces derniers seront calculés en fonction de la destination des produits, et communiqués au client par retour de mail avant le paiement.
MiMiKa se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.
Article 5 Commande
Le client valide sa commande lorsqu'il active le lien "Envoyer" en bas de la page "Commander" après avoir accepté les présentes conditions de vente.
MiMiKa confirme la commande par mail; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et la demande de paiement par PayPal. Avant le paiement de la commande, le client est tenu de vérifier chacun des éléments de sa commande et de l'adresse de livraison; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.
Les données enregistrées par MiMiKa constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par MiMiKa dans les conditions et les délais légaux; le client peut accéder à cet archivage en la contactant.
Article 6 Modalités de paiement
Le règlement des commandes s'effectue par facture PayPal. Mais il est également possible de payer par chèque ou virement bancaire. Pour cela, prendre contact avec MiMiKa.
Lors de l'enregistrement de la commande, l'acheteur devra verser 100% du montant global de la facture si celle-ci est inférieure à 100€, et 30% du montant global de la facture au delà de 100€, le solde devant être payé à réception des produits.
Article 7 Retard de paiement
En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception, l'acheteur doit verser à MiMiKa une pénalité de retard égale à une fois et demi le taux de l'intérêt légal.
Le taux de l'intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.
Cette pénalité est calculée sur le montant hors taxes de la somme restant due, et court à compter de la date d'échéance du prix sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.
Conformément aux articles 441-6 c. com. et D. 441-5 c. com., tout retard de paiement entraine de plein droit, outre les pénalités de retard, une obligation pour le débiteur de payer une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.
Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatifs, lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l'indemnité forfaitaire.
Article 8 Livraison
Tout produit est livré sans garantie quant aux délais. La date limite de livraison varie suivant leur adresse. Elle est fixée, pour une adresse en France métropolitaine, au jour du paiement + 8 jours et, pour les autres destinations, au jour du paiement + 1 mois. MiMiKa ne sera en aucun cas tenue responsable en cas de perte du colis due à une adresse postale erronée ou d'un envoi non sécurisé.
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Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s'adresser du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h à MiMiKa à l'adresse mail suivante: mimikaweb(@)gmail.com
Article 10 Satisfait ou remboursé
Le client dispose de 14 jours à compter de la livraison pour retourner le produit, les frais de retour étant à sa charge. Il est alors remboursé du prix du produit dans le mois de réception de celui-ci par MiMiKa. Toutefois, les produits retournés incomplets, endommagés ou salis ne sont pas repris.
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